CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions générales d’utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du site haven-corp.fr et des fonctions web exploitées par HAVEN Corporation.

La consultation des pages publiques est libre. L’utilisation d’une fonction authentifiée ou communautaire implique le respect des présentes CGU, de la Charte HAVEN et, lorsque cela s’applique, des règles du service tiers concerné.

Le site ne propose actuellement aucune vente directe de biens ou de services payants sur haven-corp.fr. En conséquence, les présentes CGU ne constituent pas des conditions générales de vente.

HAVEN peut réserver certaines fonctions aux membres authentifiés et à certains rôles. Les permissions sont contrôlées côté serveur et peuvent évoluer en fonction de l’organisation interne de la Corporation.

L’utilisateur doit disposer d’un équipement, d’un navigateur et d’une connexion internet compatibles. Les frais de connexion et de matériel restent à sa charge.

La connexion s’effectue par Discord. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte Discord et des actions réalisées à partir de celui-ci. Toute utilisation frauduleuse, partage de compte visant à contourner une restriction ou tentative d’usurpation peut entraîner une suspension des fonctions HAVEN concernées.

Les rôles et permissions récupérés depuis le serveur HAVEN servent à déterminer l’accès aux fonctions du site. Les données utilisées dans ce cadre sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

En publiant une image ou une légende, vous confirmez disposer des droits, autorisations ou bases nécessaires pour la mettre à disposition de la communauté. Vous devez notamment respecter les droits d’auteur, le droit à l’image, la vie privée, les marques et les règles applicables aux contenus provenant de Star Citizen.

Il est interdit de publier un contenu illicite, frauduleux, haineux, discriminatoire, menaçant, harcelant, diffamatoire, pornographique, portant atteinte à la vie privée, encourageant une activité illégale ou comportant un logiciel malveillant, ainsi que tout contenu manifestement sans rapport avec l’usage prévu de la galerie.

Vous conservez les droits que vous détenez sur vos créations originales. En publiant un contenu sur HAVEN, vous accordez à HAVEN une autorisation non exclusive, gratuite et mondiale, pour la durée pendant laquelle le contenu reste publié, afin de l’héberger, le stocker, le reproduire techniquement, le redimensionner, le convertir, l’afficher, le modérer et le mettre en avant dans les espaces officiels HAVEN liés au site et à la communauté.

Cette autorisation ne transfère pas la propriété du contenu à HAVEN. Elle est limitée aux usages nécessaires au fonctionnement, à l’archivage éditorial et à la communication de la communauté. Après suppression définitive du contenu, l’autorisation cesse pour les usages futurs, sous réserve des copies techniques temporaires, sauvegardes et éléments dont la conservation serait nécessaire pour répondre à une obligation légale ou établir une preuve.

• ne pas contourner les contrôles de rôles, de permissions ou d’authentification ;
• ne pas tenter d’accéder à des données, routes, fichiers ou comptes sans autorisation ;
• ne pas exploiter volontairement une faille, automatiser des requêtes abusives ou perturber le service ;
• ne pas usurper l’identité d’un autre membre ;
• ne pas utiliser le site pour du spam, du harcèlement ou une activité illicite ;
• signaler de manière responsable une vulnérabilité ou un comportement anormal au Commandement.

HAVEN peut masquer, refuser ou supprimer un contenu contraire aux présentes CGU, à la Charte, aux droits d’un tiers ou à la loi. Une fonction de publication ou un accès réservé peut également être suspendu en cas d’abus, de perte du rôle nécessaire, de risque de sécurité ou de comportement incompatible avec le fonctionnement de la communauté.

Les décisions de modération sont prises dans le cadre communautaire de HAVEN et n’ont pas pour effet de priver l’utilisateur des recours dont il dispose au titre de la loi.

L’identité, les créations originales et les développements HAVEN sont protégés selon les droits de leurs auteurs. Les contenus, marques, noms, visuels et autres éléments issus de Star Citizen ou Squadron 42 restent la propriété de Cloud Imperium Games, Roberts Space Industries ou de leurs titulaires respectifs.

HAVEN est un fan site indépendant et non officiel. Les détails et attributions sont regroupés dans les Mentions légales et la page Crédits.

Les liens vers Discord, Roberts Space Industries, Ko-fi ou d’autres sites ouvrent des services régis par leurs propres conditions. HAVEN n’encaisse actuellement aucun paiement directement sur haven-corp.fr.

Un éventuel soutien réalisé sur une plateforme tierce relève du service concerné et ne constitue pas l’achat d’un droit, d’un grade, d’un avantage en jeu ou d’un accès privilégié sur HAVEN, sauf annonce expresse et légalement encadrée contraire.

Lorsqu’un objectif de flotte accepte une participation en euros, la somme versée constitue une contribution volontaire au financement de l’objectif présenté. Elle ne correspond pas à l’achat d’un bien ou d’un service auprès de HAVEN et ne crée aucun droit de propriété, part, créance ou droit individuel sur le vaisseau financé, le compte RSI du bénéficiaire ou les actifs de la Corporation.

Le paiement est réalisé sur Ko-fi ou le prestataire de paiement associé. Le site HAVEN prépare un montant et une référence permettant d’attribuer le paiement au bon objectif. Le montant affiché comme reçu correspond au montant effectivement versé par le membre ; les éventuels frais Ko-fi, PayPal ou de traitement sont supportés par le bénéficiaire et ne sont pas déduits de la contribution affichée.

Une contribution effectivement payée est considérée comme définitive et non remboursable, sauf erreur manifeste de paiement, accord du bénéficiaire ou règle légale imposant une solution différente. En cas d’oubli ou d’erreur de référence empêchant l’attribution automatique, un administrateur peut régulariser manuellement la progression après vérification du paiement reçu.

Les règles fiscales ou déclaratives applicables aux dons entre particuliers dépendent de la situation des personnes concernées. Chaque personne reste responsable des obligations qui lui sont applicables. Des informations générales sont disponibles sur le site officiel impots.gouv.fr.

Le site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident, sécurité ou indisponibilité d’un prestataire. Les informations relatives à Star Citizen peuvent également devenir obsolètes à la suite d’une mise à jour du jeu.

Dans les limites autorisées par la loi, HAVEN ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’un usage manifestement inadapté du site, d’un service tiers, d’une interruption indépendante de sa volonté ou d’une décision prise sur la seule base d’une information communautaire devenue obsolète. Les limitations prévues ici ne s’appliquent pas lorsqu’une responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée.

HAVEN peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d’une évolution technique, communautaire ou juridique. La version et la date d’entrée en vigueur sont affichées en haut de cette page.

Lorsqu’une modification affecte de manière importante les droits liés à une fonction authentifiée, HAVEN peut en informer les utilisateurs concernés ou demander une nouvelle acceptation avant l’utilisation de cette fonction.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté, un échange avec le Commandement HAVEN est privilégié afin de rechercher une solution adaptée avant toute démarche supplémentaire, sans priver l’utilisateur de ses droits légaux.

Contact : Discord HAVEN Corporation.